Les subventions sont attribuées sous réserve de respecter les règles de l’ANAH
- Les copropriétés rencontrant des difficultés très importantes, techniques, financières et sociales.
- Les copropriétés relevant de procédures spécifiques liées à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs) ou à une décision de justice (administration provisoire).
- L’aide ne peut être attribuée que si 65 % des “lots” principaux sont des résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires), pour les copropriétés de moins de 20 lots et 75 % si plus de 20 lots.
- La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires.
- Elle bénéficie ainsi à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements.
Les aides financières aux travaux
Les aides de l’ANAH et des collectivités se cumulent à condition que le projet soit éligible aux aides de l’ANAH.
Tableaux des aides à titre indicatif, celles ci seront précisées lors de l’entretien avec l’équipe d’animation (contact)
Modalités financières syndicat de copropriétaires
Constitution du dossier
Documents à fournir pour le montage du dossier de demande de subvention.
