Les étapes du dossier
- Demande d’information : pour les propriétaires occupants, s’inscrire sur la plateforme de l’ANAH https://monprojet.anah.gouv.fr et vérifier les conditions de revenus. Pour les bailleurs et les syndicats de copropriété, Insitu vérifie la recevabilité du projet vis-à-vis des règles de l’ANAH (contact).Prendre RDV pour la visite du ou des logements et de l’immeuble avec l’architecte de l’OPAH RU – Tel : 04 67 74 16 19 – opah-ru-sete@wanadoo.fr
- Visite conseil / Diagnostic initial et définition du type de projet
- Etude de faisabilité
Réalisation d’une pré-etude technique et financière
- Constitution & montage du dossier de demande de financement auprès de Sète agglopôle
- Instruction du dossier par les services Sète agglopôle
- Dépot et instruction de demande de financement en fonction des situations :
Sète agglopôle, caisse de retraite, etc…
- Le demandeur peut réaliser les travaux
La notification de l’aide permet de commencer les travaux, après avoir obtenu les éventuelles autorisations administratives, permis de construire, etc… .Une demande d’avance de subvention est possible dans certains cas.
- Au cours du chantier : une demande d’acompte est possible après vérification
- En fin de chantier : paiement et solde des subventions après visite de conformité